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Code de déontologie de la SCSLM

La Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM) a élaboré un Code de déontologie en consultation avec ses membres. L'objectif du Code est de définir et de développer les concepts d'éthique intrinsèques contenus dans le Code de conduite professionnelle de la SCSLM, de documenter les attentes à l'égard du comportement éthique de tous les professionnels de laboratoire médical (PLM), et de fournir un cadre lors des évaluations professionnelles et des autoévaluations.

Les principes éthiques contenus dans le présent document ne sont pas présentés en ordre d'importance, mais en relation les uns aux autres lorsqu'ils sont appliqués aux situations de dilemmes éthiques.

Les PLM exerceront leur profession conformément aux règlements provinciaux et fédéraux en vigueur pour assurer la protection et l'intégrité des patients et de leurs échantillons, des collègues, des fournisseurs de soins de santé, de la société, de l'environnement et de soi-même. Dans le cadre de cette pratique, fondamentalement, ils se comporteront de façon consciencieuse, compatissante, honnête et équitable.

Les PLM perpétueront la vision du Code de déontologie de la SCSLM en respectant les principes de conduite éthique suivants, ainsi que les concepts sous-jacents.

Pratiques sécuritaires

1.1   Exercer seulement les disciplines de la profession de laboratoire médical pour lesquels on a reçu la certification de la SCSLM.

1.2   Exécuter uniquement les procédures pour lesquelles la qualification a été reçue ou déléguée officiellement par une autorité institutionnelle appropriée, dont le membre a acquis les connaissances courantes, les habiletés et le jugement nécessaires pour assurer et faire preuve de compétence.

1.3   Reconnaître des situations risquées afin de minimiser les effets nuisibles sur les patients, le personnel et soi-même.

1.4  Utiliser les mécanismes professionnels et institutionnels pour intervenir lors de l'observation de pratiques non sécuritaires, incompétentes ou contraires à l'éthique.

1.5   Assumer la responsabilité des erreurs commises ou observées et prendre des mesures immédiates afin d'éviter ou de minimiser les effets nuisibles y associés.

1.6   Promouvoir les milieux de travail qui favorisent des pratiques sécuritaires, compétentes et éthiques.

Confidentialité

2.1 Comprendre et se conformer aux lois sur la vie privée et aux politiques de confidentialité pertinentes en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements confidentiels.

2.2 Préserver et protéger la confidentialité de toute information, que ce soit médicale ou personnelle, acquise par le biais de relations professionnelles (en personne, lors de conversations avec des collègues, accès aux dossiers médicaux, etc.) afin de protéger les patients.

2.3 S'abstenir d'utiliser des renseignements confidentiels au détriment d'un patient, ou avec l'intention directe ou indirecte d'en profiter personnellement ou au profit d'une autre personne.

2.4 Accéder aux renseignements uniquement pertinents à la tâche professionnelle à exécuter.

2.5 Communiquer et divulguer des renseignements exclusivement avec l'autorisation écrite ou formelle, ou dans le cas où la loi l'ordonne ou l'autorise expressément.

2.6 Reconnaître et divulguer les conflits d'intérêts et les résoudre d'une façon qui préserve l'intégrité des renseignements personnels sur la santé et qui défend les meilleurs intérêts des soins de patients.

Perfectionnement professionnel

3.1 Réfléchir à ses aptitudes professionnelles et accroître ses connaissances, habiletés, jugements et attitudes par l'entremise de la formation continue.

3.2 Contribuer au développement de la profession en partageant ses connaissances et expériences.

3.3 Participer aux processus interprofessionnels collaboratifs et pédagogiques, ainsi qu'au développement de partenariats qui contribuent à atteindre des résultats positifs pour le patient.

3.4 Contribuer à la progression de la profession en :

  • accroissant l'ensemble de connaissances;
  • adoptant des progrès scientifiques bénéfiques au patient;
  • maintenant des normes élevées de pratique et de formation.

Responsabilisation

4.1 Être responsable surtout au patient, puis à la société et à l'environnement, pour assurer l'exercice sécuritaire et légitime ainsi que la durabilité des ressources.

4.2 Défendre ses intérêts à titre de leader de la promotion de la santé et de la livraison des soins de qualité.

4.3 Être responsable de la qualité, de l'intégrité et de la fiabilité des services de laboratoire fournis.

4.4   S'assurer que les processus de consentement organisationnels sont respectés, y compris :

  • le droit des patients d'être informés;
  • le droit des patients de refuser ou de se retirer des procédures.

Comportement et attitude

5.1   Offrir ses services avec dignité et respect envers tous, sans distinction de race, de religion, d'orientation sexuelle, de sexe, d'identité de genre, d'âge, d'état de santé, ou d'incapacité mentale ou physique.

5.2   Prioriser ses fonctions pour assurer que chaque patient reçoit des soins optimaux.

5.3   Encourager la confiance du public par l'entremise des normes élevées de compétence professionnelle et de conduite.

5.4   Être suffisamment accessible dans les limites de ses fonctions.

5.5   Collaborer avec les patients, collègues et autres fournisseurs de santé pour assurer des soins efficaces aux patients.

Pied de page

La SCSLM apprécie l'utilisation des codes de déontologie provenant de nos partenaires organisationnels, y compris: Newfoundland and Labrador College for Medical Laboratory Science, College of Medical Laboratory Technologists of Alberta, Saskatchewan Association of Combined Laboratory and X-Ray Technicians, Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, American Society for Clinical Laboratory Science, The Danish Association of Biomedical Laboratory Scientists et l'Association canadienne des technologues en radiation médicale. La SCSLM a révisé tous les codes de déontologie des autorités de réglementation provinciales de laboratoire médical; par conséquent, des similitudes entre ces codes peuvent être identifiées.

La SCSLM s'engage à réviser le présent Code de déontologie deux fois par année afin d'assurer sa pertinence à une profession et à une association en évolution constante.

Approuvé par le Conseil d'administration de la SCSLM (septembre 2015).

Consulter les lignes directrices du Code de déontologie pour les références principales

Principes de base :

Pour aider à élaborer le Code de déontologie, le groupe de travail en matière d'éthique s'est entendu sur les principes suivants pour délimiter et cibler les objectifs de ce document. Le Code de déontologie et ses documents supplémentaires devront :

  1. Offrir des conseils aux professionnels de laboratoire médical (PLM) quant aux attentes de la SCSLM en ce qui a trait au comportement de ses membres au sein de la profession. Ces conseils devront être présentés dans un langage permettant des modifications ultérieures à la pratique, à la loi et à la société.
  2. S'appliquer à tous les membres (par ex., pratique directe, gestion, formation, recherche, rôles liés à l'industrie).
  3. Être compatibles avec les valeurs de la SCSLM et les opinions des membres, et fondés sur les quatre principes de la bioéthique.
  4. Reposer sur le Code de conduite professionnelle de la SCSLM.
  5. Se conformer au contenu des PLM canadiens, des PLM internationaux et des non-PLM canadiens, suivant cet ordre de priorité.
  6. Adopter une approche holistique et ne pas être exécutés indépendamment (c.-à-d., inclure des conseils et des exemples et servir de plate-forme pour entamer la discussion).

Feuillet d'information

Un code de déontologie est un ensemble complexe d'idées et de limites qui s'expriment en collaboration avec d'autres considérations. Les faits suivants solidifient l'objectif du Code de déontologie et son application.

  • Le Code de déontologie contient les normes facultatives minimales régissant la conduite éthique de chaque membre de la SCSLM. Il n'est pas une liste exhaustive de codes.
  • Le Code de déontologie dépend de la compréhension des membres et de la conformité renforcée par des professionnels de la santé et le public. Ceux qui ne réussissent pas à se conformer peuvent être sujets aux instances disciplinaires en vertu des règlements administratifs d'un ordre professionnel.
  • Le Code de déontologie doit être lu et appliqué à la lumière des renseignements supplémentaires et des définitions contenues dans ce document. Des conseils et des études de cas sont fournis en vue d'aider à comprendre et à appliquer les codes de déontologie. Toutefois, il peut s'avérer nécessaire d'obtenir des conseils supplémentaires pour des situations spécifiques.
  • Le Code de déontologie devrait être pris en considération conjointement avec le Code de conduite professionnelle, les normes de pratique professionnelle et d'autres politiques pertinentes aux niveaux local, provincial, territorial et national.
    • Si une personne est tenue de rendre compte à plusieurs politiques de nature identique, elle doit adopter le document dont les exigences pour répondre à une situation particulière sont les plus rigoureuses.
  • Chaque code de déontologie doit être envisagé et appliqué en conjonction avec d'autres codes. Étant donné la nature complexe des dilemmes éthiques, on devrait se référer aux codes de façon relative au lieu d'individuellement.
  • La SCSLM recommande la formation continue en matière d'éthique pour permettre aux professionnels de laboratoire médical d'acquérir les connaissances, les compétences, le jugement et les attitudes nécessaires pour gérer ou protéger contre les dilemmes éthiques en milieu de travail. Il est également recommandé de chercher des conseils supplémentaires auprès des professionnels de la santé, des organismes de réglementation, des spécialistes en éthique ou d'autres personnes ayant l'expertise pertinente.

Principes de la bioéthique

Composés par Beauchamp et Childress , les principes de l'éthique biomédicale sont devenus l'un des cadres les plus largement utilisés à l'échelle mondiale pour examiner les questions d'éthique en santé. Contrairement à certaines approches qui appliquent des principes d'éthique aux cas individuels (approche descendante), ces principes guident des idées courantes au sujet de l'éthique dans la pratique générale (approche ascendante). Les quatre principes de la bioéthique décrivent un ensemble de conditions morales minimales imposées sur le comportement des professionnels des soins de santé.

Autonomie : Aussi appelée le principe de la dignité humaine, l'autonomie est d'origine latine signifiant la « régie de soi ». Les travailleurs de la santé sont obligés de respecter les décisions prises par des patients compétents au sujet de leur propre traitement. Les patients doivent être pleinement informés de leur maladie. Tant que les patients sont compétents, ils ont le droit de prendre leurs propres décisions à propos de leurs soins, même si leur famille ou leur médecin ne sont pas d'accord (consentement éclairé).

Bienfaisance : : Faire du bien pour le patient en toutes circonstances. Les patients ne doivent pas nécessairement partager l'avis de leur médecin en ce qui concerne leur traitement. Il faut respecter le bien tel que déterminé par le patient (consultez « autonomie »).

Non-malfaisance : : Surtout, s'abstenir de faire du mal. Il faut divulguer les risques ou les effets secondaires d'un traitement, en particulier lorsqu'une guérison est impossible. En traitant des patients en bonne santé (par ex., soins préventifs, immunisations), nous devons décider si les avantages surpassent les risques.

La bienfaisance se distingue de la non-malfaisance dans le sens que « la bienfaisance est une exigence positive de l'action, tandis que la non-malfaisance est une interdiction négative contre l'action ». 4

Justice : : La justice se rapporte à la façon dont les ressources limitées des soins de santé sont distribuées. Il faut s'occuper de tous les patients de manière équitable, juste et impartiale (respect de leurs droits). Les patients qui se trouvent dans des situations semblables devraient avoir accès aux mêmes soins sans égard à leur position financière. En conséquence, il peut y avoir un conflit entre la bienfaisance, l'autonomie et la justice.

Principes corollaires :

Autonomie : Soyez honnête avec d’autres personnes et gardez vos promesses.

Autonomie et bienfaisance : La bienfaisance et l’autonomie des patients peuvent se chevaucher et se contredire.

Non-malfaisance : « Quand il est impossible d’éviter de faire du mal… minimiser le mal qu’on fait. »

Bienfaisance et non-malfaisance : « Les actions doivent produire plus de bien que de mal. »

Justice : Ne pas créer de problèmes inutiles. 
Justice : Ne pas gaspiller de ressources limitées pouvant servir à du bien.

Bienfaisance  et justice : Soutenir ceux qui ne sont pas traités de manière équitable.

Autres normes déontologiques : Consentement éclairé, divulgation, confidentialité, intégrité, honnêteté/véracité, fidélité, respect.

Scénarios

Je ne sais pas quel code de déontologie à suivre. La SCSLM a un code mais mon association professionnelle ou organisme de réglementation en a un aussi. Lequel dois-je consulter?

En fonction de la méthodologie utilisée pour créer le Code de déontologie de la SCSLM (qui a compris un examen national de tous les codes de déontologie spécifiques au laboratoire médical disponibles à ce temps-là), il est peu probable que la version nationale contredise une version provinciale ou territoriale. Toutefois, votre employeur peut s'en remettre à un autre code pour déterminer les exigences minimales.

La SCSLM soutient que le document à consulter pour une situation en particulier est celui ayant l'application la plus rigoureuse.

Certains des codes d'éthique ne s'appliquent pas à moi dans mon poste actuel. Devraient-ils me concerner?

Chaque code devrait être examiné par rapport aux autres codes d'éthique, au Code de conduite professionnelle, aux normes de pratique professionnelle et aux documents connexes en matière de politique aux niveaux local, provincial et national. Bien que le Code de déontologie soit conçu pour l'ensemble des professionnels tel qu'il est défini dans les principes de base, on reconnaît que certaines personnes ne pratiquent pas d'une manière qui exige l'application de tous les codes. Cependant, la règle d'or indique que l'ensemble des codes devrait s'appliquer à chaque personne et ce n'est qu'en procédant à une réflexion fondée sur des données probantes qu'on peut laisser de côté un code particulier.

  • Le code 1.1 ne s'applique pas aux étudiants car ceux-ci n'ont pas passé leur examen de certification. Toutefois, le code 1.2 indique que les procédures qu'ils suivent devraient être limitées à celles qu'ils sont qualifiés à faire. Un étudiant ne devrait pas effectuer une procédure ou une tâche sans supervision à moins qu'il n'y soit autorisé ou que la procédure ou la tâche ait été déléguée par l'autorité pertinente.

Comment puis-je prendre des mesures immédiates pour des erreurs que j'ai commises? Mon gestionnaire n'est-il pas responsable de s'en occuper? Se reporter aux codes 1.4 et 1.5.

Vous avez la responsabilité professionnelle de faire rapport à votre superviseur immédiat de toute infraction d'ordre éthique que vous observez ou commettez. Bien que ceci puisse poser des problèmes, car vous signalez l'infraction de nature éthique à d'autres, vous faites la diligence appropriée pour résoudre la situation. En outre, bien que votre gestionnaire puisse être en fin de compte responsable des actions comme une variation de politique ou de procédure opérationnelle normalisée, il doit d'abord être informé des infractions afin de déterminer les prochaines mesures à prendre.

  • Les infractions peuvent être aussi simples qu'un employé qui ne lave pas les mains en sortant du laboratoire ou qui ne nettoie pas les surfaces de manière adéquate. Dans ces cas, il peut s'avérer approprié de parler directement à la personne concernée; si celle-ci se conforme, il n'est pas nécessaire de consulter un superviseur. Par contre, si vous continuez d'observer l'infraction, vous devriez en informer un superviseur.
  • Une infraction peut être un manquement à l'obligation de confidentialité. Il est intéressant et informatif de discuter des cas uniques pour élargir nos connaissances et améliorer éventuellement les soins aux patients. Toutefois, ces discussions doivent se poursuivre en respectant des lignes directrices rigoureuses pour assurer la confidentialité. Il est facile d'être absorbé par la conversation et de transformer une expérience d'apprentissage en une discussion à propos de la vie du patient ou d'une situation qui n'a rien à faire avec ses soins médicaux. On devrait toujours essayer de cesser un tel dialogue inapproprié; si cela est impossible, consultez immédiatement un superviseur.

Est-ce que je peux divulguer des renseignements confidentiels qui ne sont pas nuisibles au patient? Comment puis-je déterminer si les renseignements sont préjudiciables ou non? Se reporter au code 2.3.

Alors qu'il est bien compris que des renseignements peuvent être communiqués entre des professionnels des soins de santé, seules les informations qui sont médicalement pertinentes aux soins au patient devraient être divulguées. Il faut utiliser votre jugement professionnel pour déterminer ce qui est considéré comme médicalement pertinent dans chaque cas.

  • Dans des hôpitaux d'enseignement, il est entendu et écrit dans les documents de politique qu'un cas peut être discuté avec votre permission entre les membres du personnel médical (par ex., visites médicales auxquelles on invite des employés indirectement impliqués dans votre cas, ou à des fins pédagogiques). De plus, des cas intéressants sont discutés dans le laboratoire pour des raisons éducatives.
  • Voir le 2e point de la Q3.

Ai-je divulgué des renseignements confidentiels? J'ai indiqué certains détails à propos d'un patient sur une plate-forme de média social mais je n'ai pas spécifié son nom. J'ai mentionné à un ami qu'il y a un nouvel instrument de laboratoire que l'hôpital révélera aux médias la semaine prochaine.

Il est important de se souvenir que lorsqu'on partage des renseignements sur n'importe quelle plate-forme de média social, il est difficile, voire impossible, de l'enlever complètement. De plus, les médias sociaux sont essentiellement une voie de communication publique pouvant enfreindre indirectement la confidentialité de façon flagrante. Des détails provenant d'une source peuvent être associés aux renseignements d'une autre source pour reconstituer une situation privée ou des particuliers. Les professionnels doivent procéder avec diligence et se souvenir que les médias sociaux sont rarement, si jamais, une forme de communication privée. La divulgation de renseignements, en partie ou en totalité, au sujet d'un patient, d'une politique ou d'une situation au travail dans des médias sociaux qu'on n'a pas autorisé à divulguer peut être considéré comme une violation de confidentialité.

  • La mention d'un cas dans les médias sociaux (sans identifier le patient) est semblable à une discussion dans l'ascenseur ou la cafétéria au sujet du même cas, mais elle atteint un plus grand nombre de personnes. Toutes ces situations sont présumées inappropriées et présentent la possibilité que le patient pourrait être identifié.
  • Votre organisation peut envisager d'acquérir une nouvelle technologie pouvant améliorer les soins aux patients et/ou les analyses diagnostiques. Il se peut que vous ayez été mis au courant lors de discussions informelles, de réunions ou en lisant des procès-verbaux. Bien que l'idée d'améliorer les soins aux patients soit positive et quelque chose que vous voulez faire savoir aux autres, il y a d'autres considérations importantes, comme les responsabilités fiscales, les changements au flux de patients entre diverses organisations et les intérêts du vendeur. Il est possible qu'en diffusant ces renseignements avant de recevoir l'approbation, on enfreigne la confidentialité.

Qu'adviendra-t-il si je suis inapte à pratiquer mais que je ne peux pas le reconnaître? Se reporter au code 3.1.

En tant que praticien professionnel, vous êtes responsable d'être conscient de vous-même et de réfléchir d'un œil critique à vos compétences et aptitudes ainsi qu'à des événements pendant votre vie qui auraient pu influencer votre capacité à pratiquer. Cette réflexion se fait par une évaluation externe ou interne. De plus, vous avez la responsabilité d'aviser votre superviseur si vous croyez qu'un collègue est inapte à exercer. Il se peut que ce collègue ignore son incompétence et qu'il n'ait aucune intention malveillante; toutefois, vous êtes obligé d'un point de vue éthique de lui faire prendre conscience de son inaptitude de manière respectueuse. L'utilisation de l'autoréflexion et de l'évaluation externe formelle et informelle est importante pour reconnaître la capacité à pratiquer.

  • Il est possible qu'une personne puisse développer une maladie mentale ou physique ou un trouble l'empêchant d'exécuter les tâches autrefois considérées routinières ou faciles. Par exemple, quand une personne éprouve du stress ou de l'épuisement professionnel ou personnel, elle peut trouver les simples tâches au travail très difficiles et faire des économies de temps pour alléger son stress. Nous ne sommes pas toujours conscients que notre performance n'est pas idéale, et nous avons peut-être l'intention de compenser nos faiblesses plus tard. Cependant, ce n'est pas toujours le cas. Si un collègue ou un superviseur vous informe de ces lacunes, il est préférable de reconnaître la situation et de chercher de l'aide.

Comment puis-je contribuer à faire progresser ma profession en « améliorant l'ensemble de connaissances »? Se reporter au code 3.4.

On peut renforcer l'ensemble de connaissances dans plusieurs contextes (situations formelles, non formelles et informelles). En tant que professionnel, vous apprenez non seulement de votre formation initiale, mais aussi de votre expérience quotidienne. Alors qu'on croit qu'améliorer les connaissances implique des tâches formalisées, il peut s'agir simplement d'informer vos collègues d'une nouvelle méthode, idée ou opportunité. Renforcer l'ensemble de connaissances concerne l'engagement à votre apprentissage et à celui des autres.

  • Quelques exemples sont le partage de vos connaissances acquises par votre participation à une conférence, votre responsabilité d'un projet d'amélioration de la qualité, la rédaction du rapport et la présentation de vos conclusions à vos collègues. En partageant et peut-être en défendant nos découvertes, nous renforçons nos connaissances et notre compréhension.

Comment puis-je faire preuve de responsabilité envers l'environnement? Se reporter au code 4.1.

Votre environnement vous entoure et consiste en votre lieu de travail ainsi que l'environnement global externe. Comme professionnels, nous sommes responsables du point de vue éthique envers le public, non seulement les patients, mais aussi les membres d'une communauté élargie. Songez à l'idée de la gestion de déchets et la conséquence du gaspillage sur le patient, le public et l'environnement. Serait-il éthique d'une perspective environnementale d'éliminer des matières contenant du mercure dans l'évier? Le même concept peut s'appliquer à de nombreuses politiques de laboratoire concernant le gaspillage inutile.

  • Au fil des ans, au nom de la santé et de la sécurité, bon nombre d'organisations utilisent des contenants jetables en plastique pour diverses tâches. Cette pratique n'a pas été un problème quand on a utilisé de la verrerie que l'on a, lavée et stérilisée. Maintenant, il est approprié de considérer nos politiques locales et les conseils nationaux sur l'élimination de produits, et de songer aux nouvelles méthodes de rechange.

Que signifie le terme « informer »? Devrais-je donner les résultats d'un test ou seulement la méthode d'exécution du test? Se reporter au code 4.4.

Informer signifie donner ou transmettre des connaissances d'un fait ou d'une circonstance; se doter de connaissances sur un sujet; exprimer à quelqu'un des faits en leur donnant leur substance, leur caractère ou leur distinction.

  • Un patient peut demander qu'on l'informe de la raison d'un test particulier ou pourquoi le test a lieu à des intervalles spécifiques. Vous avez la responsabilité professionnelle de pouvoir expliquer la réponse ou de trouver la réponse en temps opportun auprès d'un autre professionnel de la santé au besoin. Les patients ont le droit d'accepter ou de refuser une analyse après avoir reçu les informations, car le test pourrait être nouveau pour le patient ou celui-ci peut considérer les informations d'une nouvelle perspective.

Discuter du concept de la formation formelle et informelle par rapport au Code. Se reporter au code 3.3.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit l'apprentissage formel comme un type d'apprentissage intentionnel, organisé, structuré et normalement mis en place par des établissements (par ex., cours collégial, cours universitaire ou cours de la SCSLM). L'apprentissage non formel peut être ou ne pas être intentionnel ou mis en place par un établissement, mais il est organisé d'une certaine manière, sans allocation d'un crédit formel. Les approches d'apprentissage en milieu de travail se trouvent souvent dans cette catégorie (par ex., LABCON). Par contre, l'apprentissage informel n'est jamais organisé; au lieu d'être dirigé par un programme rigoureux, il est souvent considéré comme expérientiel ou spontané. Par exemple, le réseautage peut être considéré comme un type d'apprentissage informel. Donc, des approches à la formation peuvent inclure ces formes d'apprentissage, intégrant des éléments tels la révision d'articles, le mentorat, le réseautage ou d'autres genres d'apprentissage informel qu'on peut documenter ou démontrer comme étant complété.

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Cours :

Songez au cours « The Science of Morals: Understanding the CSMLS Code of Ethics » pour renforcer votre compréhension du Code et pour apprendre comment appliquer ces principes aux situations réelles. 

Des heures PEP seront accordées à l’achèvement de ce cours.

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Avez-vous une opinion sur la résolution d’un dilemme éthique? Comment vous occupez-vous des zones d’incertitude? Discutez-en avec des membres et appuyez votre profession.

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