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Modifications récentes à la loi sur l’immigration aux États-Unis

 
août 27, 2009

 

Hamilton, 1er novembre 2003  
   
Mémo 

Destinataires : Membres de la SCSLM qui travaillent aux États-Unis
Expéditeur : Kurt H. Davis, FCSMLS, CAÉ 
Directeur général 
Date: 2003 11 12 
Objet : Changements récents à la loi sur l’immigration aux États-Unis 



Voici un avis destiné à tous les membres de la SCSLM qui travaillent aux États-Unis et qui détiennent un visa de travail TN-1 de l’ALENA. Des modifications réglementaires récentes à l’article 343 de l’Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act (IIRIRA) concernent votre situation actuelle. Les révisions récentes, proposées il y a quelques années déjà, mais qui n’ont jamais été mises en vigueur pour les Canadiens sous l’ALENA, exigent maintenant que vous complétiez un programme de présélection pour obtenir un visa professionnel avant qu’un visa TN-1 ne vous soit délivré. À l’origine, cette législation devait s’appliquer aux nouveaux postulants seulement, mais il semble maintenant que la position soit différente et que, à partir du 26 juillet 2004, toutes les demandes de visas TN-1 seront touchées par cette modification, même s’il s’agit d’une demande de renouvellement. 

Si vous souhaitez continuer à travailler aux États-Unis muni d’un visa TN-1, vous devez amorcer ce processus d’évaluation immédiatement. Pour obtenir de plus amples informations, allez à http://uscis.gov/graphics/howdoi/Health_Cert.htm 

Vous devez communiquer avec l’International Commission on Healthcare Graduates (ICHP) afin d’obtenir des renseignements détaillés sur le programme de présélection (VISA Screen) exigé maintenant à la suite de ces changements, par courriel à : http://www.cgfns.org/cgfns/index.html ou par la poste : 

International Commission on Healthcare Graduates 
3600 Market Street Suite 400 
Philadelphia PA 19104-2665 USA 

Téléphone: (215) 349-8767; Télécopieur :(215) 349-0026; courriel : support@cgfns.org. 

pour obtenir l’information sur Visa Screen ainsi que les documents d’inscription. Le site Web précise des frais de 350 $ US pour ce processus. 

Suivi : la SCSLM et les responsables du gouvernement canadien ont manifesté leur préoccupation au sujet de cette nouvelle exigence bureaucratique, car ils sont d’avis que c’est une violation de l’ALENA. Malheureusement, depuis les attentats du 11 septembre 2001, Homeland Security a été en mesure de mettre en vigueur la majorité de toutes les modifications préconisées et cette législation en est une.
 
   

Kurt Davis 
Directeur général
SCSLM
(905) 528-8642
khdavis@csmls.org

 

Reconnaissance des terres autochtones : Nous reconnaissons respectueusement que le bureau de la SCSLM, à Hamilton, en Ontario, se situe sur les territoires traditionnels de la Confédération de Haudenosaunis de la Nation des Mississaugas, des peuples Anichinabés, et des peuples Neutres. Ces terres sont régies par le Pacte wampum dit « Bol à une seule cuillère », un traité entre les Haudenosaunis et Anichinabés pour partager et entretenir la terre et ses ressources autour des Grands Lacs. Nous reconnaissons également que ces terres sont régies en vertu du Traité no 3 d’Achat entre les lacs de 1792, conclu par la Couronne et la Première Nation des Mississaugas de Credit.

 

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