EN

Assurance responsabilité professionnelle

Le régime d'assurance de la SCSLM est offert pour 2015-2016 au coût de 13 $ par année pour les technologistes de laboratoire médical et de 7 $ pour les étudiants* et les adjoints de laboratoire médical. Une couverture comparable dans un régime privé d'assurance coûterait entre 1 600 $ et 2 500 $ par année.

* Les étudiants ne sont couverts que pour leurs stages cliniques et ils doivent être surveillés par un TLM ou un formateur clinique. Les membres associés non certifiés peuvent être admissibles à l’assurance responsabilité professionnelle. Veuillez contacter memserv@csmls.org pour demander de plus amples renseignements.

  Couverture ARP

De toute évidence, c'est un bien petit prix à payer pour avoir la tranquillité d'esprit.

Cette couverture est basée sur la datation des réclamations, ce qui signifie que la réclamation doit être présentée pendant la période de la police afin qu’elle soit traitée. Donc, lorsque la couverture prend fin, c’est comme vous n’aurez jamais eu d’assurance. Il y a quelques exceptions : la retraite, le décès et l’incapacité. Pour les personnes touchées, elles auront la couverture indéfinie pour les réclamations provoquées par des services fournies avant de quitter la profession. Ceux qui prennent le congé parental devraient conserver une police d’assurance.

  La couverture de la SCSLM comprend ce qui suit :

  Couverture de défense juridique

Les limites suivantes s'appliquent :

  • 50 000 $ - tribunal légalement constitué dans une province canadienne
  • 50 000 $ - comparution comme témoin
  • 50 000 $ - enquête du coroner
  • 500 $ par jour, 1 000 $ par réclamation comme compensation salariale pour l'apparition en cour en raison d’un sinistre assuré

Un total annuel de 200 000 $ par membre s'applique à toutes les réclamations. Par exemple, si un membre a trois réclamations dans une même année, l'une de 50 000 $ pour comparaître comme témoin et deux autres comparutions de 50 000 $ et de 20 000 $ lors d'une enquête du coroner, la police couvrira une somme de 120 000 $.

  Couverture de défense juridique – audiences disciplinaires

Allégations autres que l'abus ou l'inconduite d'ordre sexuel

  • 50 000 $ par membre par réclamation
  • La police remboursera les coûts de la représentation juridique quel que soit le résultat

Allégations impliquant l'abus, l'inconduite ou toute autre conduite de nature sexuelle :

  • 20 000 $ par membre par réclamation
  • La police ne paiera que si un verdict d'acquittement ou de non culpabilité est prononcé. Si un cas ne se matérialise pas, la police ne versera aucune somme.

Un autre montant total annuel de 200 000 $ par membre pour toutes les réclamations s'applique à cet avenant.

Remboursement des frais de défense pénale

  • 150 000 $ par réclamation, limite totale annuelle par membre
  • La défense doit obtenir un acquittement ou un verdict de non culpabilité. Si on retire une plainte parce que le demandeur laisse tomber la poursuite ou qu'il change d'idée, la police ne paiera pas.

  Limites de la couverture de responsabilité professionnelle

  • 2 000 000 $ par membre par sinistre
  • 2 000 000 $ par membre annuellement selon la durée de la police
  • Franchise : aucune

  Exclusion stricte pour abus et inconduite d'ordre sexuel

Une nouvelle exclusion a été ajoutée à la police en 2006 visant à préciser que l'assureur ne défendra aucune plainte de responsabilité professionnelle dans un procès civil pour abus. Cette exclusion se lit comme suit :

« La police ne s'applique à aucune réclamation résultant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de

  1. tout abus, brutalité ou harcèlement, réels ou présumés, d'ordre sexuel, physique, psychologique ou émotif, envers une personne, par un assuré ou en connaissant toute autre personne assurée par cette police ou
  2. l'omission, par toute personne assurée par cette police, de prévenir abus, brutalité ou harcèlement d'ordre sexuel, physique, psychologique ou émotif

Cette exclusion s'applique quel que soit le résultat de la poursuite (coupable ou innocent). »  

  Conditions importantes

  1. Vous devez signaler immédiatement un incident pouvant mener à une réclamation, à Cowan Insurance Brokers Group Limited ou au siège social de votre association afin que les détails de la réclamation soient envoyés à l'assureur en votre nom.
  2. Vous ne pouvez décider de vous défendre vous-même ou de choisir toute forme de règlement sans l'accord de votre assureur.

  Information sur la prévention des sinistres

Communication
Identifiez le patient de façon précise. Expliquez-lui la méthode et ce à quoi il doit s'attendre. Assurez-vous que vous vous êtes fait bien comprendre et que le patient est d'accord avant de commencer.

Langage  
Utilisez toujours les termes cliniques pour toutes les parties anatomiques.

Comportement professionnel
La meilleure défense sera basée sur votre attitude et votre professionnalisme. Surveillez votre langage avec vos collègues de travail en présence du patient. Rappelez-vous que le patient ou la famille peut écouter. Si vous êtes impliqué dans une réclamation, n'en discutez pas ouvertement dans votre milieu de travail car l'enquêteur du demandeur peut être présent.

Ne vous laissez pas entraîner à poser quelque geste professionnel que ce soit pour lequel vous n'avez pas reçu de formation adéquate, pour lequel vous n'êtes pas certifié ou encore, qui violerait les normes de pratique des technologistes de laboratoire médical.

Prenez la peine de tout documenter adéquatement. Un journal quotidien résumant toute circonstance inhabituelle peut être un outil de référence d'une grande valeur si vous êtes accusé de négligence.

Pour de plus amples informations sur votre assurance responsabilité professionnelle et votre assurance de défense juridique, communiquez avec :
Sigrid Neumann Cowan Insurance Group Limited.
1-888-474-7592 poste 42250

© 2017 - CSMLS-SCSLM