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Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité

 
juin 20, 2013

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont heureuses d’annoncer la parution des Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB), 1re édition. Les NLDCB énoncent les exigences de biosécurité à respecter pour une manipulation et un entreposage sécuritaires des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, les toxines et les prions; elles sont le fruit de travaux d’harmonisation et de mise à jour des normes et lignes directrices antérieures de ces deux agences.

Le 5 juillet 2013, les NLDCB, 1re édition remplaceront les documents suivants :

  • Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, 3e édition, 2004 (ASPC)
  • Normes sur le confinement des installations vétérinaires, 1re édition, 1996 (ACIA)
  • Normes de confinement pour les laboratoires, les installations vétérinaires et les salles de nécropsie qui manipulent des prions, 2005 (ACIA)

Le site Web des NLDCB fournit un lien vers la version électronique des NLDCB, de l’information sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre et une foire aux questions. Vous trouverez ci-joint un Guide de mise en œuvre des NLDCB et un Guide d’utilisation rapide qui vous aideront à vous y retrouver dans le processus de mise en œuvre et la présentation des NLDCB.

Les NLDCB ont été élaborées en collaboration avec un Groupe de travail d'experts (GTE) représentatif du large éventail des secteurs et des domaines d’expertise. On a également recueilli et intégré les commentaires issus d’un vaste processus de consultation. Nous poursuivrons les consultations auprès des parties prenantes tout au long de l’élaboration de la deuxième édition des NLDCB, dont la parution est prévue pour l’automne 2015. Elle reflétera la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et tiendra compte des données les plus récentes dans le domaine des technologies du bioconfinement.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre soutien dans ce projet, et nous serons heureux de travailler avec vous tout au long du processus de transition. Veuillez nous écrire a standards.normes@phac-aspc.gc.ca pour toutes questions concernant le processus de mise en œuvre.

NLDCB guide de mise en oeuvre
NLDCB guide d'utilisation rapide

Reconnaissance des terres autochtones : Nous reconnaissons respectueusement que le bureau de la SCSLM, à Hamilton, en Ontario, se situe sur les territoires traditionnels de la Confédération de Haudenosaunis de la Nation des Mississaugas, des peuples Anichinabés, et des peuples Neutres. Ces terres sont régies par le Pacte wampum dit « Bol à une seule cuillère », un traité entre les Haudenosaunis et Anichinabés pour partager et entretenir la terre et ses ressources autour des Grands Lacs. Nous reconnaissons également que ces terres sont régies en vertu du Traité no 3 d’Achat entre les lacs de 1792, conclu par la Couronne et la Première Nation des Mississaugas de Credit.

 

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