Code de déontologie de la SCSLM

La Société canadienne de science de laboratoire médical (SCSLM) a élaboré un Code de déontologie en consultation avec ses membres. L’objectif du Code est de définir et de développer les concepts d’éthique intrinsèques contenus dans le Code de conduite professionnelle de la SCSLM, de documenter les attentes à l’égard du comportement éthique de tous les professionnels de laboratoire médical (PLM), et de fournir un cadre lors des évaluations professionnelles et des autoévaluations.

Les principes éthiques contenus dans le présent document ne sont pas présentés en ordre d’importance, mais en relation les uns aux autres lorsqu’ils sont appliqués aux situations de dilemmes éthiques.

Les PLM exerceront leur profession conformément aux règlements provinciaux et fédéraux en vigueur pour assurer la protection et l’intégrité des patients et de leurs échantillons, des collègues, des fournisseurs de soins de santé, de la société, de l’environnement et de soi-même. Dans le cadre de cette pratique, fondamentalement, ils se comporteront de façon consciencieuse, compatissante, honnête et équitable.

Les PLM perpétueront la vision du Code de déontologie de la SCSLM en respectant les principes de conduite éthique suivants, ainsi que les concepts sous-jacents.

Pratiques sécuritaires

1.1   Exercer seulement les disciplines de la profession de laboratoire médical pour lesquels on a reçu la certification de la SCSLM.

1.2   Exécuter uniquement les procédures pour lesquelles la qualification a été reçue ou déléguée officiellement par une autorité institutionnelle appropriée, dont le membre a acquis les connaissances courantes, les habiletés et le jugement nécessaires pour assurer et démontrer sa compétence.

1.3   Reconnaître les situations risquées afin de minimiser les effets nuisibles sur les patients, le personnel et soi-même.

1.4   Utiliser les mécanismes professionnels et institutionnels pour intervenir lors de l’observation de pratiques non sécuritaires, incompétentes ou contraires à l’éthique.

1.5   Assumer la responsabilité des erreurs commises ou observées et prendre des mesures immédiates afin d’éviter ou de minimiser les effets nuisibles y associés.

1.6   Promouvoir les milieux de travail qui favorisent des pratiques sécuritaires, compétentes et éthiques.

Confidentialité

2.1 Comprendre et se conformer aux lois sur la vie privée et aux politiques de confidentialité pertinentes en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements confidentiels.

2.2 Préserver et protéger la confidentialité de toute information, que ce soit médicale ou personnelle, acquise par le biais de relations professionnelles (en personne, lors de conversations avec des collègues, accès aux dossiers médicaux, etc.) afin de protéger les patients.

2.3 S’abstenir d’utiliser des renseignements confidentiels au détriment d’un patient, ou avec l’intention directe ou indirecte d’en profiter personnellement ou au profit d’une autre personne.

2.4 Accéder aux renseignements uniquement pertinents à la tâche professionnelle à exécuter.

2.5 Communiquer et divulguer des renseignements exclusivement avec l’autorisation écrite ou formelle, ou dans le cas où la loi l’ordonne ou l’autorise expressément.

2.6 Reconnaître et divulguer les conflits d’intérêts et les résoudre d’une façon qui préserve l’intégrité des renseignements personnels sur la santé et qui défend les meilleurs intérêts des soins aux patients.

Perfectionnement professionnel

3.1 Réfléchir à ses aptitudes professionnelles et accroître ses connaissances, habiletés, jugements et attitudes par l’entremise de la formation continue.

3.2 Contribuer au développement de la profession en partageant ses connaissances et expériences.

3.3 Participer aux processus interprofessionnels collaboratifs et pédagogiques, ainsi qu’au développement de partenariats qui contribuent à atteindre des résultats positifs pour les patients.

3.4 Contribuer à la progression de la profession en :

• accroissant l’ensemble de connaissances;
• adoptant des progrès scientifiques bénéfiques aux patients;
• maintenant des normes élevées de pratique et de formation.

Responsabilisation

4.1 En premier lieu, être responsable envers les patients, puis la société et l’environnement, pour assurer l’exercice sécuritaire et légitime ainsi que la durabilité des ressources.

4.2 Défendre ses intérêts à titre de leader de la promotion de la santé et de la prestation de soins de qualité.

4.3 Être responsable de la qualité, de l’intégrité et de la fiabilité des services de laboratoire fournis.

4.4 S’assurer que les processus de consentement organisationnels sont respectés, y compris :

• le droit des patients d’être informés;
• le droit des patients de refuser ou de se retirer des procédures.

Comportement et attitude

5.1   Offrir ses services avec dignité et respect envers tous, sans distinction de race, de religion, d’orientation sexuelle, de sexe, d’identité de genre, d’âge, d’état de santé, ou d’incapacité mentale ou physique.

5.2   Prioriser ses fonctions pour assurer que chaque patient reçoit des soins optimaux.

5.3   Encourager la confiance du public par l’entremise de normes élevées de compétence professionnelle et de conduite.

5.4   Être suffisamment accessible dans les limites de ses fonctions.

5.5   Collaborer avec les patients, collègues et autres fournisseurs de soins de santé pour assurer des soins efficaces aux patients.

Pied de page

La SCSLM reconnaît gracieusement l’utilisation des codes de déontologie provenant de nos partenaires organisationnels, y compris : Newfoundland and Labrador College for Medical Laboratory Science, College of Medical Laboratory Technologists of Alberta, Saskatchewan Association of Combined Laboratory and X-Ray Technicians, Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, American Society for Clinical Laboratory Science, The Danish Association of Biomedical Laboratory Scientists et l’Association canadienne des technologues en radiation médicale. La SCSLM a examiné tous les codes de déontologie des associations provinciales de laboratoire médical; par conséquent, des similitudes entre ces codes peuvent être identifiées.

La SCSLM s’engage à réviser le présent Code de déontologie deux fois par année afin d’assurer sa pertinence pour une profession et une association en évolution constante.

Approuvé par le Conseil d’administration de la SCSLM (septembre 2015 – réaffirmé en avril 2023).

Principes de base :

Pour aider à élaborer le Code de déontologie, le groupe de travail en matière d’éthique s’est entendu sur les principes suivants pour délimiter et cibler les objectifs de ce document. Le Code de déontologie et ses documents supplémentaires devront :

1. Offrir des conseils aux professionnels de laboratoire médical (PLM) quant aux attentes de la SCSLM en ce qui a trait au comportement de ses membres au sein de la profession. Ces conseils devront être présentés dans un langage permettant des modifications ultérieures à la pratique, à la loi et à la société.
2. S’appliquer à tous les membres (par ex., pratique directe, gestion, formation, recherche, rôles liés à l’industrie).
3. Être compatibles avec les valeurs de la SCSLM et les opinions des membres, et fondés sur les quatre principes de la bioéthique.
4. Reposer sur le Code de conduite professionnelle de la SCSLM.
5. Se conformer au contenu des PLM canadiens, des PLM internationaux et des non-PLM canadiens, suivant cet ordre de priorité.
6. Adopter une approche holistique et ne pas être exécutés indépendamment (c.-à-d., inclure des conseils et des exemples et servir de plate-forme pour entamer la discussion).

Feuillet d’information

Un code de déontologie est un ensemble complexe d’idées et de limites qui s’expriment en collaboration avec d’autres considérations. Les faits suivants solidifient l’objectif du Code de déontologie et son application.

• Le Code de déontologie contient les normes facultatives minimales régissant la conduite éthique de chaque membre de la SCSLM. Il n’est pas une liste exhaustive de codes.
• Le Code de déontologie dépend de la compréhension des membres et de la conformité renforcée par des professionnels de la santé et le public. Ceux qui ne réussissent pas à se conformer peuvent être sujets aux instances disciplinaires en vertu des règlements administratifs d’un ordre professionnel.
• Le Code de déontologie doit être lu et appliqué à la lumière des renseignements supplémentaires et des définitions contenues dans ce document. Des conseils et des études de cas sont fournis en vue d’aider à comprendre et à appliquer les codes de déontologie. Toutefois, il peut s’avérer nécessaire d’obtenir des conseils supplémentaires pour des situations spécifiques.
• Le Code de déontologie devrait être pris en considération conjointement avec le Code de conduite professionnelle, les normes de pratique professionnelle et d’autres politiques pertinentes aux niveaux local, provincial, territorial et national.
  • Si une personne est tenue de rendre compte à plusieurs politiques de nature identique, elle doit adopter le document dont les exigences pour répondre à une situation particulière sont les plus rigoureuses.
• Chaque code de déontologie doit être envisagé et appliqué en conjonction avec d’autres codes. Étant donné la nature complexe des dilemmes éthiques, on devrait se référer aux codes de façon relative au lieu d’individuellement.
• La SCSLM recommande la formation continue en matière d’éthique pour permettre aux professionnels de laboratoire médical d’acquérir les connaissances, les compétences, le jugement et les attitudes nécessaires pour gérer ou protéger contre les dilemmes éthiques en milieu de travail. Il est également recommandé de chercher des conseils supplémentaires auprès des professionnels de la santé, des organismes de réglementation, des spécialistes en éthique ou d’autres personnes ayant l’expertise pertinente.

Ethics on Demand

Ethical dilemmas occur every day in the health care setting, whether we are involved ourselves or see issues happening to others. As health professionals, we need to be aware of these situations, identify ways to prevent and/or deescalate these and uphold the ethical principles that we serve.

The CSMLS Code of Ethics serves to define and expand the inherent ethical concepts contained in the CSMLS Code of Professional Conduct, document expectations of ethical behaviour for all medical laboratory professionals and provide a framework during professional and personal self-evaluation. Consider how adhering to these codes could have prevented the situations you will see presented in Ethics on Demand.

Ethics on Demand provides recent and relevant examples of ethical dilemmas that our profession can encounter. Download the articles and start the discussion in your lab.

Ethics on Demand Card Game

At CSMLS, we want to support open and honest communication about ethical issues our members may encounter in the clinical environment. To do this, we have created an ethical dilemma card game for everyone to play.

The Ethics on Demand Card Game is made for students and working professionals. Each player takes a turn imagining themselves in an ethical dilemma and describes how they would solve the situation.

Sounds easy, right? Maybe not! The other players have the right to question your actions, provide alternative solutions or add a layer of complexity in the middle of your answers. You have to think fast, adapt to the situation and keep working through the problem until your time is up.

Let this card game put you and your colleagues in ethical predicaments, from the mundane to the outrageous, because life happens so you might as well be prepared. What will your resolution be?

Come play with us if you dare!

(Hover over the card to download.)

Principes de la bioéthique

Composés par Beauchamp et Childress , les principes de l’éthique biomédicale sont devenus l’un des cadres les plus largement utilisés à l’échelle mondiale pour examiner les questions d’éthique en santé. Contrairement à certaines approches qui appliquent des principes d’éthique aux cas individuels (approche descendante), ces principes guident des idées courantes au sujet de l’éthique dans la pratique générale (approche ascendante). Les quatre principes de la bioéthique décrivent un ensemble de conditions morales minimales imposées sur le comportement des professionnels des soins de santé.

Autonomie : Aussi appelée le principe de la dignité humaine, l’autonomie est d’origine latine signifiant la « régie de soi ». Les travailleurs de la santé sont obligés de respecter les décisions prises par des patients compétents au sujet de leur propre traitement. Les patients doivent être pleinement informés de leur maladie. Tant que les patients sont compétents, ils ont le droit de prendre leurs propres décisions à propos de leurs soins, même si leur famille ou leur médecin ne sont pas d’accord (consentement éclairé).

Bienfaisance : : Faire du bien pour le patient en toutes circonstances. Les patients ne doivent pas nécessairement partager l’avis de leur médecin en ce qui concerne leur traitement. Il faut respecter le bien tel que déterminé par le patient (consultez « autonomie »).

Non-malfaisance : : Surtout, s’abstenir de faire du mal. Il faut divulguer les risques ou les effets secondaires d’un traitement, en particulier lorsqu’une guérison est impossible. En traitant des patients en bonne santé (par ex., soins préventifs, immunisations), nous devons décider si les avantages surpassent les risques.

La bienfaisance se distingue de la non-malfaisance dans le sens que « la bienfaisance est une exigence positive de l’action, tandis que la non-malfaisance est une interdiction négative contre l’action ». ⁴

Justice : : La justice se rapporte à la façon dont les ressources limitées des soins de santé sont distribuées. Il faut s’occuper de tous les patients de manière équitable, juste et impartiale (respect de leurs droits). Les patients qui se trouvent dans des situations semblables devraient avoir accès aux mêmes soins sans égard à leur position financière. En conséquence, il peut y avoir un conflit entre la bienfaisance, l’autonomie et la justice.

Principes corollaires :

Autonomie : Soyez honnête avec d’autres personnes et gardez vos promesses.

Autonomie et bienfaisance : La bienfaisance et l’autonomie des patients peuvent se chevaucher et se contredire.

Non-malfaisance : « Quand il est impossible d’éviter de faire du mal… minimiser le mal qu’on fait. »

Bienfaisance et non-malfaisance : « Les actions doivent produire plus de bien que de mal. »

Justice : Ne pas créer de problèmes inutiles. 
Justice : Ne pas gaspiller de ressources limitées pouvant servir à du bien.

Bienfaisance  et justice : Soutenir ceux qui ne sont pas traités de manière équitable.

Autres normes déontologiques : Consentement éclairé, divulgation, confidentialité, intégrité, honnêteté/véracité, fidélité, respect.

Scénarios